Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
S.I.T.T.O.M.A.T
58729
ou son représentant désigné, 83200 Toulon
VINCENT Gilles
0494896494
correspondre@aws-france.com
La
Protection de l'environnement
AOO2026-06
Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
Services
66510000
66510000
FRL05
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance responsabilité civile pollution | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance des risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Assurance de protection juridique des agents et élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 08 | Assurance responsabilité civile mandataires sociaux | 66510000 — Services d'assurance | — |