Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
S.I.T.T.O.M.A.T
- SIRET
-
58729
- Adresse
-
ou son représentant désigné, 83200 Toulon
- Contact
-
VINCENT Gilles
- Téléphone
-
0494896494
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO2026-06
- Intitulé
-
Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle Actif expand_more
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02 Assurance responsabilité civile pollution Actif expand_more
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03 Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux Actif expand_more
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05 Assurance cyber risques Actif expand_more
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07 Assurance de protection juridique des agents et élus Actif expand_more
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08 Assurance responsabilité civile mandataires sociaux Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur