Date limite (DLRO)
23 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 37 jour(s)
Commune d'ARACHES LA FRASSE
2654
Mairie, 74300 Araches La Frasse
FOURGEAUD Alexandra
0450900340
marches.publics@aracheslafrasse.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-18-MS
Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Services
66512200
66512200
FRK28
Procédure ouverte
2026-10-23+02:00 Ă 17:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 305 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prévoyance | 66512200 — Services d'assurance maladie | — |
| 02 | Santé | 66512200 — Services d'assurance maladie | — |