Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune d'ARACHES LA FRASSE
- SIRET
-
2654
- Adresse
-
Mairie, 74300 Araches La Frasse
- Contact
-
FOURGEAUD Alexandra
- Téléphone
-
0450900340
-
marches.publics@aracheslafrasse.fr
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-18-MS
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
- Description
-
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512200
- CPV additionnels
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Haute-Savoie (74) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prévoyance Actif expand_more
Services d'assurances accidents et maladie
02 Santé Actif expand_more
Service d'assurance maladie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur