En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d’assurances risques statutaires

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Date limite (DLRO)

10 octobre 2026 Ă  16h00

Il reste 29 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Saint-Renan

SIRET: 21290260500071

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Saint-Renan

SIRET

21290260500071

Adresse

Place Léon Cheminant - BP 80 076, 29290 Saint-Renan

Téléphone

0298849497

Email

pperennou@saint-renan.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

SRM26-05

Intitulé

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Description

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-10+01:00 Ă  17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

balance

Voies de recours

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Voies de recours

En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public

description Résumé de l'AAPC

Prestations de services d’assurances risques statutaires

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-85508
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations de services d’assurances risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —