Prestations de services d’assurances risques statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint-Renan
- SIRET
-
21290260500071
- Adresse
-
Place Léon Cheminant - BP 80 076, 29290 Saint-Renan
- Téléphone
-
0298849497
-
pperennou@saint-renan.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SRM26-05
- Intitulé
-
Prestations de services d’assurances risques statutaires
- Description
-
Prestations de services d’assurances risques statutaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-10+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
description Objet du marché
Prestations de services d’assurances risques statutaires
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Prestations de services d’assurances risques statutaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur