Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 27 jour(s)
Mairie de Cavalaire
88246
109 avenue Gabriel PĂ©ri, 83240 Cavalaire sur Mer
M. le Maire
0494004800
acheteur.public@cavalaire.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Ass statutaire
Prestations de services d'assurances statutaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Services
66500000
66500000
FRL05
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 215 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de services d'assurances statutaires | 66500000 — Services d'assurance et services de retraite | — |