Prestations de services d'assurances statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Cavalaire
- SIRET
-
88246
- Adresse
-
109 avenue Gabriel Péri, 83240 Cavalaire sur Mer
- Contact
-
M. le Maire
- Téléphone
-
0494004800
-
acheteur.public@cavalaire.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Ass statutaire
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances statutaires
- Description
-
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66500000
- CPV additionnels
-
66500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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00 Prestations de services d'assurances statutaires Actif expand_more
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un g…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 215 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur