Prestations de services d'assurances statutaires
description Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Appel d'offres ouvert.
La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
109 avenue gabriel péri
Cavalaire sur Mer 83240
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027