En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 à 10h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE

SIRET: 50450

euro

Montant estimé

219,999 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
SIRET: 50450
Adresse: 4 voie industrielle, 60350 Attichy
Contact: SUPERBI Franck
Téléphone: 0344427225
Email: contact@ccloise.com
Profil acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 64955 / 26-148
Intitulé: Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Nature du marché: Services
CPV principal: 90714000
CPV additionnels: 90714000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-51989

Code CPV principal

category 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels	90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales	219,999 €