Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
- SIRET
-
50450
- Adresse
-
4 voie industrielle, 60350 Attichy
- Contact
-
SUPERBI Franck
- Téléphone
-
0344427225
-
contact@ccloise.com
- Profil acheteur
- https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
64955 / 26-148
- Intitulé
-
Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714000
- CPV additionnels
-
90714000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur