Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 08h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
171,000 €
SPL AFPAR (974)
81229926100014
151 rue Juliette Dodu, 97487 Saint-Denis Cedex
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Organisme de droit public
Éducation
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
Services
66512000
FRY40
Procédure ouverte
2026-11-23+04:00 Ă 12:00:00+04:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
 Recours pour excès de pouvoir c
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR | 66512210 — Services d'assurance maladie volontaire | 171,000 € |