Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 17h30
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
URSSAF ILE DE FRANCE
78861779300013
22/24 rue de Lagny, 93100 Montreuil
Christian RENARD
0156936846
christian.renard@urssaf.fr
Ra
Protection sociale
2026-08
Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Services
63510000
FR106
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 17:30:00.000+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
1
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Tribunal judiciaire de Paris
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine | 63510000 — Services d'agences de voyages et services similaires | 300,000 € |