Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
URSSAF ILE DE FRANCE
- SIRET
-
78861779300013
- Adresse
-
22/24 rue de Lagny, 93100 Montreuil
- Contact
-
Christian RENARD
- Téléphone
-
0156936846
-
christian.renard@urssaf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
- Description
-
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+02:00 à 17:30:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
- Instance de recours
-
Tribunal judiciaire de Paris
description Objet du marché
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
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Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
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