Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
description Description
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
location_on Lieu d'exécution
22/24 rue de Lagny
Montreuil 93100
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
- Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique