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Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certification ISO 9001 et des certification QUALIOPI® des structures du CFDC

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certification ISO 9001 et des certification QUALIOPI® des structures du Centre de la formation et du développement des Compétences (CFDC).

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certifications ISO 9001 et QUALIOPI® des structures du Centre de la formation et du développement des Compétences (CFDC) de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
• Périmètre des certifications ISO 9001 : Renouvellement de la certification ISO 9001 : 2015 pour les activités de conception, réalisation et commercialisation de formation initiale et continue des professionnels du secteur de la santé, filières techniques, paramédicales, administratives, socio-éducatives et ouvrières, ainsi que la mise à disposition de ressources documentaires et services d’accompagnement à la recherche documentaire, à l’exception du Département Professionnel Continu Médical.
• Périmètre des certifications QUALIOPI® : Renouvellement de la marque de certification qualité QUALIOPI® pour la catégorie « actions de formation », à l’exception du Centre de documentation de l’AP-HP.
• Localisation géographique et durée : Les structures du CFDC et services support sont situés en Île-de-France. Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de la date de notification, avec possibilité de résiliation sans indemnités six mois avant son terme.

euro

15 000 € HT → 60 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature obligatoires : Formulaires DC1, DC2, attestation sur l’honneur, attestations fiscale, de vigilance URSSAF, attestation Russie, attestation d’exonération de TVA si applicable.
• Capacités à justifier : Déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, bilans, effectifs, références de services similaires, titres d'études et qualifications professionnelles.
• Documents d’offre obligatoires : Acte d’engagement et annexe financière signés, imprimé DC4 en cas de sous-traitance, cadre de réponse technique signé, mémoire technique détaillant moyens matériels, humains, organisation, méthodologie et politique de développement durable.
• Critères d’attribution pondérés : Qualité technique de l’offre (50 points), coût de l’offre (35 points), modalités d’organisation et logistique (10 points), qualité durable (5 points). Toute note inférieure à 12/20 sur la qualité technique entraîne élimination.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l’honneur draft Attestation fiscale draft Attestation vigilance draft Attestation Russie draft DC4 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft Cadre de réponse technique draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité technique de l’offre	50 points / 100
Coût de l'offre	35 points / 100
Modalités d’organisation et logistique	10 points / 100
Qualité durable	5 points / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12 heures.
• Début d’exécution et durée : Le prestataire devra commencer les prestations dès la notification du marché après une période de cadrage. Le marché est conclu pour trois ans à compter de la notification, résiliable sans indemnités six mois avant son terme.
• Visite des lieux : La visite du site ne revêt pas un caractère obligatoire.
• Variantes et allotissement : La consultation est lancée sans variante ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché n’est pas allotissable afin de garantir une méthode d’audit homogène et une coordination des certifications.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE CFDC 2026-08.zip

Pièce du dossier · 2.57 MB

description

6-RC CFDC 2026-08.pdf

Règlement de consultation · 762 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag CFDC2026-08

Code CPV principal

category 79132000 — Services de certification

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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