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Réf: CFDC2026-08
Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certification ISO 9001 et des certification QUALIOPI® des structures du CFDC
description Objet du marché
Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certification ISO 9001 et des certification QUALIOPI® des structures du Centre de la formation et du développement des Compétences (CFDC).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Prestations de suivi et de renouvellement combinées des certifications ISO 9001 et QUALIOPI® des structures du Centre de la formation et du développement des Compétences (CFDC) de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- • Périmètre des certifications ISO 9001 : Renouvellement de la certification ISO 9001 : 2015 pour les activités de conception, réalisation et commercialisation de formation initiale et continue des professionnels du secteur de la santé, filières techniques, paramédicales, administratives, socio-éducatives et ouvrières, ainsi que la mise à disposition de ressources documentaires et services d’accompagnement à la recherche documentaire, à l’exception du Département Professionnel Continu Médical.
- • Périmètre des certifications QUALIOPI® : Renouvellement de la marque de certification qualité QUALIOPI® pour la catégorie « actions de formation », à l’exception du Centre de documentation de l’AP-HP.
- • Localisation géographique et durée : Les structures du CFDC et services support sont situés en Île-de-France. Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de la date de notification, avec possibilité de résiliation sans indemnités six mois avant son terme.
euro
15 000 € HT
→
60 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature obligatoires : Formulaires DC1, DC2, attestation sur l’honneur, attestations fiscale, de vigilance URSSAF, attestation Russie, attestation d’exonération de TVA si applicable.
- • Capacités à justifier : Déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, bilans, effectifs, références de services similaires, titres d'études et qualifications professionnelles.
- • Documents d’offre obligatoires : Acte d’engagement et annexe financière signés, imprimé DC4 en cas de sous-traitance, cadre de réponse technique signé, mémoire technique détaillant moyens matériels, humains, organisation, méthodologie et politique de développement durable.
- • Critères d’attribution pondérés : Qualité technique de l’offre (50 points), coût de l’offre (35 points), modalités d’organisation et logistique (10 points), qualité durable (5 points). Toute note inférieure à 12/20 sur la qualité technique entraîne élimination.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation sur l’honneur
draft
Attestation fiscale
draft
Attestation vigilance
draft
Attestation Russie
draft
DC4
draft
Acte d’engagement
draft
Annexe financière
draft
Cadre de réponse technique
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité technique de l’offre | 50 points / 100 |
| Coût de l'offre | 35 points / 100 |
| Modalités d’organisation et logistique | 10 points / 100 |
| Qualité durable | 5 points / 100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12 heures.
- • Début d’exécution et durée : Le prestataire devra commencer les prestations dès la notification du marché après une période de cadrage. Le marché est conclu pour trois ans à compter de la notification, résiliable sans indemnités six mois avant son terme.
- • Visite des lieux : La visite du site ne revêt pas un caractère obligatoire.
- • Variantes et allotissement : La consultation est lancée sans variante ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché n’est pas allotissable afin de garantir une méthode d’audit homogène et une coordination des certifications.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE CFDC 2026-08.zip
Pièce du dossier · 2.57 MB
description
6-RC CFDC 2026-08.pdf
Règlement de consultation · 762 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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