Date limite (DLRO)
12 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
240,000 €
Ville de DĂ©cines-Charpieu
60646
HĂ´tel de ville - Place Roger Salengro, 69151 Decines-Charpieu
FAUTRA Laurence
0472933030
marches.publics@mairie-decines.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026 04
Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts).
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y
compris pour les périodes de reconduction.
La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation.
Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée
Services
90600000
77313000
FRK26
Procédure ouverte
2026-11-12+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts).
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y
compris pour les périodes de reconduction.
La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation.
Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu | 90600000 — Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes | 240,000 € |