Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de Décines-Charpieu
SIRET: 60646
Adresse: Hôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151 Decines-Charpieu
Contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Email: marches.publics@mairie-decines.fr
Profil acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026 04
Intitulé: Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
Description: La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts).
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y
compris pour les périodes de reconduction.
La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation.
Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée
Nature du marché: Services
CPV principal: 90600000
CPV additionnels: 77313000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

description Objet du marché

La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts).
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y
compris pour les périodes de reconduction.
La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation.
Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

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00 Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu 90600000 — Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 240,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 90600000 — Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Montant estimé

euro 240,000 €

schedule Durée : 12 mois

location_on 69150 Décines-Charpieu

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