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La
Santé
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PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D’ACCOMPAGNEMENT D’USAGERS EN ACCUEIL DE JOUR ET PASA POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU MAINE ET LOIRE
PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D’ACCOMPAGNEMENT D’USAGERS EN ACCUEIL DE JOUR ET PASA POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU MAINE ET LOIRE
Services
60130000
FRG02
Procédure ouverte
2026-04-24 Ă 12:00:59
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Tribunal administratif de Nantes
PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D’ACCOMPAGNEMENT D’USAGERS EN ACCUEIL DE JOUR ET PASA POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU MAINE ET LOIRE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | LOT 2 | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 03 | LOT 3 | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 04 | LOT 4 | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |