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PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT

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Date limite (DLRO)

29 octobre 2026 Ă  14h00

Il reste 42 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Prestations de transports maritimes rĂ©gulières et occasionnelles de personnes et de matĂ©riels entre le continent et les Ă®les d’Hyères au profit de DGA Essais de missiles.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les ports militaires de Port Pothuau aux Salins d’Hyères et de port Avis sur l’île du Levant, les ports de l’Ayguade, Port-Cros, de l’île du Levant (HĂ©liopolis) et de Porquerolles, ainsi que tous les ports situĂ©s entre le Lavandou et le port d'Hyères (83).
  • • Allotissement : La consultation est divisĂ©e en 6 lots distincts, correspondant Ă  diffĂ©rents types de prestations de transport maritime entre le continent et les Ă®les d’Hyères.
  • • DurĂ©e et forme du marchĂ© : Accord-cadre d’une durĂ©e initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par pĂ©riode de 12 mois, sans dĂ©passer 48 mois au total. Le marchĂ© est conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique et s’exĂ©cute par Ă©mission de bons de commande successifs.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : Les candidats doivent disposer de l’aptitude Ă  exercer l’activitĂ© professionnelle, la capacitĂ© Ă©conomique, financière, technique et professionnelle. Les interdictions de soumissionner prĂ©vues par le Code de la Commande Publique s’appliquent.
  • • PrĂ©sentation de la candidature : Les candidatures peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) Ă©lectronique ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents requis.
  • • Critères d’attribution : Les offres sont jugĂ©es sur la base de trois critères pondĂ©rĂ©s : prix (70%), technique et environnemental (20%), dĂ©lai (10%).
  • • Documents Ă  fournir par l’attributaire : L’attributaire doit fournir l’acte d’engagement signĂ©, le pouvoir des signataires, la dĂ©claration de sous-traitance, les relevĂ©s d’identitĂ© bancaire, les certificats sociaux et fiscaux, et l’attestation sur l’honneur relative Ă  l’absence d’implication russe.

folder_open Pièces à fournir

draft Acte d’engagement draft Pouvoirs signataires draft Déclaration de sous-traitance draft Relevés d’identité bancaire draft Certificats sociaux et fiscaux draft Attestation sur l’honneur

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 70%
Technique et environnemental 20%
DĂ©lai 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : 30 avril 2025 Ă  16h00.
  • • Date limite de dĂ©pĂ´t des questions : 20 avril 2025 Ă  11h00.
  • • Visite des sites : Visite facultative des sites, avec obligation de transmettre une attestation de visite jointe Ă  l’offre.
  • • Signature Ă©lectronique : La signature manuscrite scannĂ©e n’a pas de valeur juridique. Le candidat peut utiliser la signature Ă©lectronique via la plateforme PLACE ou un autre outil conforme aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC DAF_2025_00885.zip

Règlement de consultation · 6.23 MB

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DCE DAF_2025_000885.zip

Pièce du dossier · 88.8 MB

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DAF_2025_000855_DCE Recyclage national.zip

Pièce du dossier · 1.81 MB

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1 - DAF_2025_000855_RC.pdf

Règlement de consultation · 923 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2025_000885
Code CPV principal
category 60640000 — Opérations de transport maritime
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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