En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DAF_2025_000885
Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d’Hyères au profit de DGA Essais de missiles
description Objet du marché
Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d’Hyères au profit de DGA Essais de missiles (6 lots).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d’Hyères au profit de DGA Essais de missiles.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les ports militaires de Port Pothuau aux Salins d’Hyères et de port Avis sur l’île du Levant, les ports de l’Ayguade, Port-Cros, de l’île du Levant (Héliopolis) et de Porquerolles, ainsi que tous les ports situés entre le Lavandou et le port d'Hyères (83).
- • Allotissement : La consultation est divisée en 6 lots distincts, correspondant à différents types de prestations de transport maritime entre le continent et les îles d’Hyères.
- • Durée et forme du marché : Accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans dépasser 48 mois au total. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par émission de bons de commande successifs.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : Les candidats doivent disposer de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique, financière, technique et professionnelle. Les interdictions de soumissionner prévues par le Code de la Commande Publique s’appliquent.
- • Présentation de la candidature : Les candidatures peuvent être présentées sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents requis.
- • Critères d’attribution : Les offres sont jugées sur la base de trois critères pondérés : prix (70%), technique et environnemental (20%), délai (10%).
- • Documents à fournir par l’attributaire : L’attributaire doit fournir l’acte d’engagement signé, le pouvoir des signataires, la déclaration de sous-traitance, les relevés d’identité bancaire, les certificats sociaux et fiscaux, et l’attestation sur l’honneur relative à l’absence d’implication russe.
folder_open Pièces à fournir
draft
Acte d’engagement
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Pouvoirs signataires
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Déclaration de sous-traitance
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Relevés d’identité bancaire
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Certificats sociaux et fiscaux
draft
Attestation sur l’honneur
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70% |
| Technique et environnemental | 20% |
| Délai | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 30 avril 2025 à 16h00.
- • Date limite de dépôt des questions : 20 avril 2025 à 11h00.
- • Visite des sites : Visite facultative des sites, avec obligation de transmettre une attestation de visite jointe à l’offre.
- • Signature électronique : La signature manuscrite scannée n’a pas de valeur juridique. Le candidat peut utiliser la signature électronique via la plateforme PLACE ou un autre outil conforme aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE DAF_2025_000885.zip
Pièce du dossier · 88.8 MB
description
RC DAF_2025_00885.zip
Règlement de consultation · 6.23 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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