Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26ISCB05

Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Services

60130000

FRI32

Procédure ouverte

2026-08-10+02:00 à 17:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.