Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26ISCB05
- Intitulé
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Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
- Description
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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-10+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
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5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 CdA de La Rochelle / CdC Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud Actif expand_more
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
02 CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Sai... Actif expand_more
CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
03 CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Ile d’Oléron Actif expand_more
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
04 CdC des Vals de Saintonge Actif expand_more
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
05 CdC de la Haute Saintonge Actif expand_more
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
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