Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

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Organisme de droit public

Santé

26A113

Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR

Services

50410000

50410000

FRH01

Procédure ouverte

2026-05-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique