Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
- SIRET
-
57261
- Adresse
-
10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
- Contact
-
Madame la Directrice
- Téléphone
-
0296017288
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A113
- Intitulé
-
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50410000
- CPV additionnels
-
50410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
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Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
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