En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 Ă  14h00

Il reste 15 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de l'Éducation nationale — Rectorats

euro

Montant estimé

500,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations en actuariat pour la mise en Ĺ“uvre d’un rĂ©gime de protection sociale complĂ©mentaire en matière de prĂ©voyance et pour le suivi des contrats rĂ©fĂ©rencĂ©s santĂ© et prĂ©voyance.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas alloti.
  • • DurĂ©e et forme du marchĂ© : Le marchĂ© est un accord-cadre Ă  bons de commande avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique, conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois Ă  compter de sa notification.
euro
Jusqu'à 1 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Modes de candidature : Les candidats peuvent rĂ©pondre en mode standard ou via le formulaire Ă©lectronique DUME.
  • • Pièces Ă  fournir pour la candidature : Selon le mode choisi, les candidats doivent fournir notamment le formulaire DUME complĂ©tĂ© ou les formulaires DC1 et DC2, un dossier de rĂ©fĂ©rences, une prĂ©sentation des moyens humains, et toute autre information appuyant la candidature.
  • • CapacitĂ©s requises : Les capacitĂ©s Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles sont Ă©valuĂ©es selon le chiffre d’affaires, le nombre de rĂ©fĂ©rences, les ressources spĂ©cialisĂ©es, et le processus qualitĂ©.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : La sĂ©lection se fait sur la valeur technique (6,5), le prix des prestations (3), et le critère environnemental (0,5).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Bordereau des prix draft Scénario de commande draft Fiche entreprise

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique de l’offre 6,5
Prix des prestations 3
Critère environnemental 0,5

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 28 septembre 2026 Ă  16 heures, dĂ©lai de rigueur.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 3 mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des plis, avec possibilitĂ© de prorogation.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises exclusivement par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n’est prĂ©vue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

verified

mqwqwdpi.xml

DUME

open_in_new
description

26042-AOO-RC VF.pdf

Règlement de consultation · 507 KB

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 2.3 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MEN-SG-AOO-26042
Code CPV principal
category 66519600 — Services des actuaires
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. 66519600 — Services des actuaires 500,000 €