Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance
description Objet du marché
Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.
checklist Candidature et critères
- • Modes de candidature : Les candidats peuvent répondre en mode standard ou via le formulaire électronique DUME.
- • Pièces à fournir pour la candidature : Selon le mode choisi, les candidats doivent fournir notamment le formulaire DUME complété ou les formulaires DC1 et DC2, un dossier de références, une présentation des moyens humains, et toute autre information appuyant la candidature.
- • Capacités requises : Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont évaluées selon le chiffre d’affaires, le nombre de références, les ressources spécialisées, et le processus qualité.
- • Critères d'attribution pondérés : La sélection se fait sur la valeur technique (6,5), le prix des prestations (3), et le critère environnemental (0,5).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 6,5 |
| Prix des prestations | 3 |
| Critère environnemental | 0,5 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 28 septembre 2026 à 16 heures, délai de rigueur.
- • Durée de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des plis, avec possibilité de prorogation.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations en actuariat pour la mise en uvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoya... Actif expand_more
Prestations en actuariat pour la mise en uvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
folder_open Documents de consultation (DCE)
26042-AOO-RC VF.pdf
Règlement de consultation · 507 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.3 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur