Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .

Caisse des dépôts et consignations

18002002601199

56 rue de Lille, 75007 Paris

Département des achats

0158500000

sdpaplace@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265155

Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .

Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .

Services

66519600

FR101

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant

Tribunal administratif de Paris