Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

13002312600013

5 boulevard Descartes, 77454 Marne la Vallée

0472142628

marchespublics@univ-eiffel.fr

Entreprise publique

Éducation

2026SERV004EIF

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Services

79120000

FR102

Autre procédure en une phase

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"