En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

Communauté de communes Sud-Hérault

SIRET: 86119

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de communes Sud-Hérault

SIRET

86119

Adresse

1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier

Contact

Badenas Jean-Noël

Téléphone

0467938954

Email

marchespublics@cc-sud-herault.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26ETU02

Intitulé

Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Description

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029

Nature du marché

Services

CPV principal

71410000

CPV additionnels

71410000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-04+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-28456
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) 71410000 — Services d'urbanisme —
01 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) 71410000 — Services d'urbanisme —