Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Sud-Hérault
- SIRET
-
86119
- Adresse
-
1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier
- Contact
-
Badenas Jean-Noël
- Téléphone
-
0467938954
-
marchespublics@cc-sud-herault.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ETU02
- Intitulé
-
Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Description
-
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
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00 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urb... Actif expand_more
Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
01 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urb... Actif expand_more
Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
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