Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
description Objet du marché
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Sud-Hérault
- SIRET
- 86119
- Adresse
- 1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier
- Contact
- Badenas Jean-Noël
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26ETU02
- Intitulé
- Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Description
-
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes ...
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71410000
- CPV additionnels
- 71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Actif expand_more
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
01 Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Actif expand_more
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
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