Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Sète
- SIRET
-
49373
- Adresse
-
Sète Agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
- Contact
-
Directeur le
- Téléphone
-
0467464741
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agglopole.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26UR025_RV
- Intitulé
-
Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
- Description
-
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
description Objet du marché
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète Actif expand_more
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les pres…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur