Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
description Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la ville de Sète
Sète 34200
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 07 décembre 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires