En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations juridiques (6 lots).

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Date limite (DLRO)

17 septembre 2026 Ă  00h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Eau du Grand Lyon - la Régie

SIRET: 91386633100014

euro

Montant estimé

986,400 €

description Résumé de l'AAPC

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 434 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9640002
Code CPV principal
category 79100000 — Services juridiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit public général 79100000 — Services juridiques 164,400 €
02 droit public des affaires 79100000 — Services juridiques 164,400 €
03 droit de l'environnement et de l'urbanisme 79100000 — Services juridiques 164,400 €
04 droit privé 79100000 — Services juridiques 164,399 €
05 Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données 79100000 — Services juridiques 164,400 €
06 droit social 79100000 — Services juridiques 164,400 €