Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 Ă 12h00
Il reste 51 jour(s)
Le marché comprend les prestations suivantes :
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit public général | — | — |
| 02 | droit public des affaires | — | — |
| 03 | droit de l'environnement et de l'urbanisme | — | — |
| 04 | droit privé | — | — |
| 05 | Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données | — | — |
| 06 | droit social | — | — |