Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

2025-002 à 007

Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent :
- Des prestations de consultation et de conseil juridique
- La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire
Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Services

79100000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.