Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent :
- Des prestations de consultation et de conseil juridique
- La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire
Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 2025-002 à 007
- Intitulé
- Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de co...
- Nature du marché
- Services
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Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 6
- Nombre max de lots attribués
- 6
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
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Lots (6)
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- Lot LOT-0001
- Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
- Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
- Lot LOT-0002
- Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
- Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
- Lot LOT-0003
- Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL
- Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire
- Lot LOT-0004
- Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
- Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
- Lot LOT-0005
- Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL :
- Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
- Lot LOT-0006
- Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
- Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la co...
Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
02 Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
03 Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL Actif expand_more
Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire
04 Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
05 Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Actif expand_more
Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
06 Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
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