Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
02 Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
03 Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL Actif expand_more
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
04 Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL Actif expand_more
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
05 Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Actif expand_more
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
06 Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fonda... Actif expand_more
Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur