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Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

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Date limite (DLRO)

16 juillet 2026 Ă  12h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse, comprenant la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux et l’assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les Ă©tablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse, dont le Centre Hospitalier d'Avignon est l’établissement support.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en trois lots : 1) Ressources humaines et droit social, 2) Droit des contrats / Patrimoine - Foncier, 3) Droit de la santĂ©. Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs lots avec une offre distincte par lot.
  • • Forme et exĂ©cution du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum trois attributaires par lot) avec une exĂ©cution mixte par bons de commande et marchĂ©s subsĂ©quents.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire) sans forme imposĂ©e. Il est interdit de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel et membre de groupement ou de plusieurs groupements.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir une dĂ©claration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME), justificatifs d'aptitude professionnelle, capacitĂ©s Ă©conomiques et financières (formulaire DC2 ou DUME), et capacitĂ©s techniques et professionnelles avec liste des prestations rĂ©centes.
  • • Critères de jugement des offres : Les offres seront jugĂ©es sur la qualitĂ© de la prestation (60 %) comprenant la composition de l’équipe, la mĂ©thodologie, la note juridique et le dĂ©veloppement durable, et sur le prix de la prestation (40 %).
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisĂ©es, aucune variante obligatoire n'est exigĂ©e, et il n'y a pas de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Cadre de réponse technique draft Cadre de réponse financier

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité de la prestation 60 %
Prix de la prestation 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 16 juillet 2026 Ă  14h00, rĂ©ponse dĂ©matĂ©rialisĂ©e obligatoire via la plateforme PLACE.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e initiale d’un an Ă  compter de la notification, reconductible trois fois par pĂ©riode d’un an, sans pouvoir excĂ©der quatre ans.
  • • Visite des lieux : Sans objet, aucune visite obligatoire n’est prĂ©vue.
  • • Variantes et nĂ©gociation : Variantes libres non autorisĂ©es, aucune variante obligatoire. L’acheteur peut engager une nĂ©gociation restreinte avec les 5 premiers soumissionnaires.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26G001
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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