Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse, comprenant la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux et l’assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse, dont le Centre Hospitalier d'Avignon est l’établissement support.
• Allotissement : Le marché est divisé en trois lots : 1) Ressources humaines et droit social, 2) Droit des contrats / Patrimoine - Foncier, 3) Droit de la santé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots avec une offre distincte par lot.
• Forme et exécution du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum trois attributaires par lot) avec une exécution mixte par bons de commande et marchés subséquents.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire) sans forme imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou de plusieurs groupements.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME), justificatifs d'aptitude professionnelle, capacités économiques et financières (formulaire DC2 ou DUME), et capacités techniques et professionnelles avec liste des prestations récentes.
• Critères de jugement des offres : Les offres seront jugées sur la qualité de la prestation (60 %) comprenant la composition de l’équipe, la méthodologie, la note juridique et le développement durable, et sur le prix de la prestation (40 %).
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées, aucune variante obligatoire n'est exigée, et il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Cadre de réponse technique draft Cadre de réponse financier

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité de la prestation	60 %
Prix de la prestation	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 16 juillet 2026 à 14h00, réponse dématérialisée obligatoire via la plateforme PLACE.
• Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible trois fois par période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
• Visite des lieux : Sans objet, aucune visite obligatoire n’est prévue.
• Variantes et négociation : Variantes libres non autorisées, aucune variante obligatoire. L’acheteur peut engager une négociation restreinte avec les 5 premiers soumissionnaires.