En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

hourglass_top

Date limite (DLRO)

07 août 2026 à 10h00

Il reste 18 jour(s)

domain

Acheteur

Mairie de Villemomble

SIRET: 76701

euro

Montant estimé

24,750 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Mairie de Villemomble

SIRET

76701

Adresse

13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble

Contact

CALMEJANE Patrice

Téléphone

0149352525

Email

marches-publics@mairie-villemomble.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-09

Intitulé

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Description

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Nature du marché

Services

CPV principal

79111000

CPV additionnels

79111000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-07+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-70458
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit public general 79111000 — Services de conseil juridique 5,000 €
02 Droit de l'urbanisme 79111000 — Services de conseil juridique 5,000 €
03 Droit des contrats publics 79111000 — Services de conseil juridique 5,000 €
04 Droit de la fonction publique 79111000 — Services de conseil juridique 3,250 €
05 Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal 79111000 — Services de conseil juridique 6,500 €