En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

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Date limite (DLRO)

17 décembre 2026 à 10h00

Il reste 26 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

euro

Montant estimé

530,000 €

description Résumé de l'AAPC

Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la prĂ©paration de la collecte, la collecte, le transport et le traitement des dĂ©chets dangereux produits par la DGA MNRBC.
  • • Sites concernĂ©s : Les prestations concernent le site principal de Vert-Le-Petit dans l’Essonne (91) et l’antenne de Cazaux en Gironde (33).
  • • Forme et allotissement : La procĂ©dure n’est pas allotie et donnera lieu Ă  un accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commande, structurĂ© en deux postes : prestations de prĂ©paration, collecte et traitement, puis prestations sur devis.
  • • Montants du marchĂ© : Sur la durĂ©e maximale de 48 mois, le montant est compris entre 120 000 € HT et 1 000 000 € HT ; les montants annuels sont compris entre 30 000 € HT et 250 000 € HT.
euro
120 000 € HT pour 48 mois → 1 000 000 € HT pour 48 mois

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, sans prĂ©senter simultanĂ©ment une offre individuelle et une offre en groupement.
  • • ContrĂ´le primaire : Chaque candidat, cotraitant et sous-traitant sur lequel le candidat s’appuie doit remettre une demande de contrĂ´le primaire de la personne morale et un extrait K-bis de moins de trois mois ; l’absence de ces pièces peut entraĂ®ner le rejet de l’offre.
  • • Contenu de l’offre : L’offre doit inclure les pièces de candidature et les Ă©lĂ©ments financiers et techniques demandĂ©s ; l’acte d’engagement doit ĂŞtre signĂ© au stade de l’attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft DC4, le cas échéant draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Demande CPR draft K-bis de moins de 3 mois draft ATTRI1 draft Tableau de prix draft Cadre-réponses draft Mode opératoire de collecte et traitement draft Attestation d’assurance draft Délégation de pouvoir, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 points
Valeur technique, évaluée selon trois sous-critères (5, 14 et 21 points) 40 points
Environnemental : pourcentage de véhicules EURO 6 dans la flotte 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues par voie Ă©lectronique sur PLACE au plus tard le 17 dĂ©cembre 2026 Ă  11h00.
  • • DurĂ©e et reconductions : Le marchĂ© dĂ©bute Ă  sa notification pour une première pĂ©riode de 12 mois et peut ĂŞtre reconduit tacitement chaque annĂ©e, dans la limite d’une durĂ©e totale de 48 mois.
  • • PrĂ©paration avant exĂ©cution : Une phase de prĂ©paration d’environ trois mois est prĂ©vue ; les prestations ne peuvent commencer qu’après le retour positif des contrĂ´les primaires des personnes physiques.
  • • Points d’attention : Aucune visite de site n’est prĂ©vue et aucune variante n’est autorisĂ©e ; les offres doivent couvrir l’ensemble du marchĂ©, dont les postes ne sont pas dissociables.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE PLACE VF.zip

Pièce du dossier · 5.82 MB

description

02.DAF_2026_000670_DCE_RC.v06.pdf

Règlement de consultation · 1.09 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000670
Code CPV principal
category 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 530,000 €