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En cours Appel d'offres ouvert Réf: DAF_2026_000670

Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur la préparation de la collecte, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux produits par la DGA MNRBC.
  • • Sites concernés : Les prestations concernent le site principal de Vert-Le-Petit dans l’Essonne (91) et l’antenne de Cazaux en Gironde (33).
  • • Forme et allotissement : La procédure n’est pas allotie et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, structuré en deux postes : prestations de préparation, collecte et traitement, puis prestations sur devis.
  • • Montants du marché : Sur la durée maximale de 48 mois, le montant est compris entre 120 000 € HT et 1 000 000 € HT ; les montants annuels sont compris entre 30 000 € HT et 250 000 € HT.
euro
120 000 € HT pour 48 mois → 1 000 000 € HT pour 48 mois

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, sans présenter simultanément une offre individuelle et une offre en groupement.
  • • Contrôle primaire : Chaque candidat, cotraitant et sous-traitant sur lequel le candidat s’appuie doit remettre une demande de contrôle primaire de la personne morale et un extrait K-bis de moins de trois mois ; l’absence de ces pièces peut entraîner le rejet de l’offre.
  • • Contenu de l’offre : L’offre doit inclure les pièces de candidature et les éléments financiers et techniques demandés ; l’acte d’engagement doit être signé au stade de l’attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft DC4, le cas échéant draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Demande CPR draft K-bis de moins de 3 mois draft ATTRI1 draft Tableau de prix draft Cadre-réponses draft Mode opératoire de collecte et traitement draft Attestation d’assurance draft Délégation de pouvoir, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 points
Valeur technique, évaluée selon trois sous-critères (5, 14 et 21 points) 40 points
Environnemental : pourcentage de véhicules EURO 6 dans la flotte 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues par voie électronique sur PLACE au plus tard le 17 décembre 2026 à 11h00.
  • • Durée et reconductions : Le marché débute à sa notification pour une première période de 12 mois et peut être reconduit tacitement chaque année, dans la limite d’une durée totale de 48 mois.
  • • Préparation avant exécution : Une phase de préparation d’environ trois mois est prévue ; les prestations ne peuvent commencer qu’après le retour positif des contrôles primaires des personnes physiques.
  • • Points d’attention : Aucune visite de site n’est prévue et aucune variante n’est autorisée ; les offres doivent couvrir l’ensemble du marché, dont les postes ne sont pas dissociables.

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Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Montant estimé
euro 530,000 €

Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE PLACE VF.zip

Pièce du dossier · 5.82 MB

description

02.DAF_2026_000670_DCE_RC.v06.pdf

Règlement de consultation · 1.09 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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