Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
description Objet du marché
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la préparation de la collecte, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux produits par la DGA MNRBC.
- • Sites concernés : Les prestations concernent le site principal de Vert-Le-Petit dans l’Essonne (91) et l’antenne de Cazaux en Gironde (33).
- • Forme et allotissement : La procédure n’est pas allotie et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, structuré en deux postes : prestations de préparation, collecte et traitement, puis prestations sur devis.
- • Montants du marché : Sur la durée maximale de 48 mois, le montant est compris entre 120 000 € HT et 1 000 000 € HT ; les montants annuels sont compris entre 30 000 € HT et 250 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, sans présenter simultanément une offre individuelle et une offre en groupement.
- • Contrôle primaire : Chaque candidat, cotraitant et sous-traitant sur lequel le candidat s’appuie doit remettre une demande de contrôle primaire de la personne morale et un extrait K-bis de moins de trois mois ; l’absence de ces pièces peut entraîner le rejet de l’offre.
- • Contenu de l’offre : L’offre doit inclure les pièces de candidature et les éléments financiers et techniques demandés ; l’acte d’engagement doit être signé au stade de l’attribution.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50 points |
| Valeur technique, évaluée selon trois sous-critères (5, 14 et 21 points) | 40 points |
| Environnemental : pourcentage de véhicules EURO 6 dans la flotte | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues par voie électronique sur PLACE au plus tard le 17 décembre 2026 à 11h00.
- • Durée et reconductions : Le marché débute à sa notification pour une première période de 12 mois et peut être reconduit tacitement chaque année, dans la limite d’une durée totale de 48 mois.
- • Préparation avant exécution : Une phase de préparation d’environ trois mois est prévue ; les prestations ne peuvent commencer qu’après le retour positif des contrôles primaires des personnes physiques.
- • Points d’attention : Aucune visite de site n’est prévue et aucune variante n’est autorisée ; les offres doivent couvrir l’ensemble du marché, dont les postes ne sont pas dissociables.
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Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE PLACE VF.zip
Pièce du dossier · 5.82 MB
02.DAF_2026_000670_DCE_RC.v06.pdf
Règlement de consultation · 1.09 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur