En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations topographiques courantes et foncières

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

Agglomération Roissy Pays de France

SIRET: 53867

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Agglomération Roissy Pays de France

SIRET

53867

Adresse

6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France

Contact

DOLL Pascal

Téléphone

0134290306

Email

servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26174_175

Intitulé

Prestations topographiques courantes et foncières

Description

La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Nature du marché

Services

CPV principal

71351810

CPV additionnels

71351810

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 668 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-106779
Code CPV principal
category 71351810 — Services topographiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations topographiques foncières 71351810 — Services topographiques —
02 Prestations topographiques courantes 71351810 — Services topographiques —