Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
0 €
Agglomération Roissy Pays de France
53867
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
DOLL Pascal
0134290306
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26174_175
Prestations topographiques courantes et foncières
La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Services
71351810
71351810
FR108
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 668 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations topographiques foncières | 71351810 — Services topographiques | — |
| 02 | Prestations topographiques courantes | 71351810 — Services topographiques | — |