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Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

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Date limite (DLRO)

01 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : RĂ©alisation de prestations topographiques et bathymĂ©triques pour Voies Navigables de France, notamment pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval et la Direction de l’IngĂ©nierie et de la MaĂ®trise d’Ouvrage.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Prestations Ă  exĂ©cuter sur le territoire de Voies Navigables de France couvrant 6 Services Territoriaux rĂ©partis sur 5 rĂ©gions : Ile de France, Grand Est, Normandie, Hauts-de-France et Pays-de-Loire.
  • • Allotissement : La consultation est dĂ©composĂ©e en 6 lots correspondant chacun Ă  un Service Territorial distinct : ST Boucles de la Seine, ST Seine-Nord, ST Canaux de Picardie Champagne-Ardenne, ST Seine-Amont, ST Marne, ST Loire.
  • • Forme du marchĂ© : Accord-cadre Ă  bons de commande, chaque lot constituant un accord-cadre distinct.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires, notamment possĂ©der un drone bathymĂ©trique multifaisceaux et une embarcation fluviale pour deux prestations bathymĂ©triques par lot.
  • • Forme juridique : Acceptation de prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, avec obligation de remplacement en cas de motif d'exclusion.
  • • Documents Ă  fournir : Dossier complet comprenant notamment DC1, DC2, acte d'engagement, mĂ©moire technique, bordereau des prix, dĂ©tail quantitatif estimatif, attestations d'assurance, certificats fiscaux et sociaux, dĂ©claration sur l'honneur de non-conflit d'intĂ©rĂŞt.
  • • Critères d'attribution : Critère prix (50 points), critère technique sur mĂ©moire technique (40 points) subdivisĂ© en organisation interne, moyens humains et matĂ©riels, sĂ©curitĂ©, et note environnementale (10 points) portant sur mĂ©thodologie en cas de pollution accidentelle et stratĂ©gie de rĂ©duction d'impact environnemental.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft MĂ©moire technique draft Bordereau des prix draft DĂ©tail quantitatif estimatif draft Attestations d'assurance draft Certificats fiscaux et sociaux draft DĂ©claration sur l'honneur

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 points
Technique 40 points
Note environnementale 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 1er juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du contrat : DurĂ©e et dĂ©lais d'exĂ©cution fixĂ©s Ă  l'article 5 de l'Acte d'Engagement.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : RĂ©ponse uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme https://marches-publics.gouv.fr ; plis papier refusĂ©s.
  • • Variantes et visites : Aucune variante autorisĂ©e ; attention aux dispositions relatives aux interventions en dĂ©lai restreint.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 10.3 MB

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Règlement de consultation · 913 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2621F031_2621F036
Code CPV principal
category 71351810 — Services topographiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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