Prestations topographiques et foncières

DEPARTEMENT DU GERS

30447

Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch

DUPOUY Philippe

0562674278

marches.publics@gers.fr

La

Services généraux des administrations publiques

20260082

Prestations topographiques et foncières

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

Services

71351810

71351810

FRJ24

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées