En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prêts bonifiés au profit des agents de l’Institut Mines-Télécom

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Date limite (DLRO)

18 juin 2026 à 10h00

Il reste 4 jour(s)

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Acheteur

a4n

euro

Montant estimé

360,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des services : Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales.
• Périmètre géographique : Services destinés aux agents de l’Institut Mines-Télécom, situé à Palaiseau Cedex.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti en raison de l’unicité du dispositif de prêts bonifiés, nécessitant une gestion centralisée pour garantir l’égalité de traitement, la transparence et la maîtrise des risques.

euro

Jusqu'à 360 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), l’agrément bancaire selon l’article L.511-10 du code monétaire et financier, une déclaration de chiffre d'affaires, une déclaration des effectifs moyens annuels, et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
• Sous-traitance : Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants envisagés avec justificatifs de leurs capacités, une déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et le formulaire DC4.
• Groupements : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d’un mandataire, et interdiction pour un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements ou de candidater à la fois individuellement et en groupement.
• Critères d’attribution : L’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon deux critères pondérés : prix des prestations (60 %) et valeur technique de l’offre (40 %), cette dernière évaluée sur la qualité du dispositif d’accueil, critères d’attribution des prêts, description du taux de référence et actualisation, et outils de reporting.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60
Valeur technique de l'offre	40

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 18 juin 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, sauf décision contraire au moins deux mois avant échéance.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni prévue.
• Modalités de remise des plis : Remise obligatoire des offres par voie électronique via la plateforme dédiée, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique envoyée par pli recommandé ou remise en main propre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

26 IMT 019 M - RC.pdf

Règlement de consultation · 484 KB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.44 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26IMT019M

Code CPV principal

category 66110000 — Services bancaires

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom	66110000 — Services bancaires	360,000 €