En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

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Date limite (DLRO)

07 octobre 2026 Ă  12h00

Il reste 26 jour(s)

domain

Acheteur

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

SIRET: 11000201100044

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

081-DDFIP

SIRET

11000201100044

Adresse

Cité administrative, bâtiment D, 81000 Albi

Contact

https://www.marches-publics.gouv.fr

Téléphone

+33 5 63 49 58 00

Email

ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr

description

Objet du marché

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Référence

CDCJ2026DDFiP81

Intitulé

Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

Description

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Nature du marché

Services

CPV principal

75242110

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-07+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

description Résumé de l'AAPC

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-87792
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. 75242110 — Services d'huissier de justice —