Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
081-DDFIP
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
Cité administrative, bâtiment D, 81000 Albi
- Contact
-
https://www.marches-publics.gouv.fr
- Téléphone
-
+33 5 63 49 58 00
-
ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
description
Objet du marché
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- Référence
-
CDCJ2026DDFiP81
- Intitulé
-
Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
- Description
-
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
description Objet du marché
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
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Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
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