Lot n°01
Services
Accord-cadre
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Acheteur
account_balance
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Code CPV
tag
75242110 — Services d'huissier de justice
Durée
schedule
36 mois
description Description
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre